Sainte Marie des Champs - Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt calculé sur la masse salariale d’une entreprise. C’est aussi le seul impôt que vous pouvez attribuer librement en l’affectant lors de votre déclaration à une école ou un centre de formation de votre choix.
L’établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, qui permet le renouvellement de matériels pédagogiques (postes informatiques, vidéoprojecteurs, microscopes…).

Qui peut verser la Taxe d’apprentissage?

Toute société assujettie à cette taxe, quel que soit le domaine d’activités dans lequel elle exerce, quelle que soit la région dans laquelle elle est implantée.

Comment les entreprises peuvent-elles se libérer de la Taxe d’apprentissage ?

Les nouveaux décrets publiés en octobre et novembre 2005 maintiennent la liberté d’affectation pour les entreprises, tant pour le choix de l’Organisme Collecteur que pour le choix du bénéficiaire. En revanche, les versements directs aux établissements sont supprimés. L’intervention d’un OCTA est incontournable.

 

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